Le Sénat entérine l’assouplissement de la réforme du dispositif Jeune entreprise innovante: une bouffée d’oxygène pour les entreprises françaises
Par le vote conforme des amendements d’assouplissements du dispositif de la JEI, intervenu hier matin au Sénat, les parlementaires donnent une bouffée d’oxygène aux entreprises innovantes françaises.
Mais les organisations professionnelles du numérique restent mobilisées pour que à l’aube des échéances électorales les différents candidats en lice s’engagent à donner aux JEI la place qui doit être la leur en matière de politique d’innovation en France.
» Ce vote représente une excellente nouvelle, et nous saluons l’attitude responsable des parlementaires qui, au delà de leurs appartenances politiques ont su faire prévaloir l’intérêt des tpe et pme innovantes françaises » souligne Nicolas Gaume, président du SNJV.
« Ce vote récompense un an d’actions résolues pour que l’innovation numérique, porteuse de croissance, ne soit pas sacrifiée aux contraintes pour autant légitimes de finances publiques. Nous ferons en sorte désormais que ce sujet, et celui plus largement du financement de l’innovation en France, aient toute leur place dans le débat électoral qui s’amorce » complète Patrick Bertrand – Président de l’AFDEL.
Le 15 décembre 2011 est une date importante dans l’histoire des JEI. Le Sénat a en effet voté, à son tour, les amendements qui avaient été adoptés à l’Assemblée Nationale le 2 décembre dans le cadre du PLFR 2011. Ces amendements assouplissent le rabot voulu par le Gouvernement et voté au Parlement fin 2010.
A compter du 1er janvier 2012, les JEI pourront donc bénéficier d’une dégressivité moins importante de l’exonération des charges sociales à partir de la 5e année d’entrée dans le dispositif. Elles bénéficieront également d’une augmentation du plafond de l’exonération des charges sociales par établissement mais l’exonération d’IS sera quant à elle cantonnée aux seuls 2 premiers exercices bénéficiaires.
Après cette bouffée d’oxygène, bienvenue en ces temps incertains, les organisations professionnelles du numérique restent donc mobilisées et souhaitent faire de la Jeun Entreprise Innovante un sujet de la campagne électorale qui s’annonce.
A propos de
AFDEL – Association Française Des Editeurs de Logiciels – www.afdel.fr
Créée en octobre 2005, l’Association Française des Éditeurs de Logiciels, AFDEL, a pour vocation de rassembler les éditeurs autour d’un esprit de communauté et d’être le porte-parole de l’industrie du logiciel en France. L’AFDEL compte aujourd’hui plus de 280 membres (CA global : 3,5 Mds€) dans toute la France : grands groupes de dimension internationale dont les premiers français (50 % du Top 100 France en CA), PME et Start up. L’AFDEL est membre de la FIEEC et de la CICF et participe à la gestion de la convention collective Syntec-CICF et de l’offre de formation de branche.
Contact presse : Fabrice Larrue / 01 49 53 05 89 – 06 82 07 65 83 / f.larrue@afdel.fr
SNJV – Syndicat National du Jeu Vidéo – www.snjv.org
Créé en 2008, dans la continuité de l’Association des Producteurs d’ŒuvresMultimédia (APOM), le SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO (SNJV) rassemble aujourd’hui les entreprises et les professionnels de la production et de l’édition de jeux vidéo et de programmes multimédias ludiques, ainsi que les organisations œuvrant au développement de la filière jeu vidéo en France; fort de plus de 160 entreprises adhérentes, le SNJV œuvre pour la promotion et le développement de l’industrie du jeu vidéo en France. Le SNJV est l’un desmembres fondateurs de l’EGDF (European Games Developer Federation).
Président : Nicolas Gaume (Également Président Directeur Général de la société Mimesis Republic)
Délégué Général : Julien Villedieu
